Cahier de Doléances


Cahier de pétitions et doléances fait et résolu par les habitans, corps et communauté de Baillœulmont, le 25 mars 1789.

 

1. Que les Etats-Généraux soient composés de manière que les représentants du Tiers-Etat soient égaux en nombre à ceux des deux autres Ordres et que les voix soient comptées par têtes.

 

2. Que les impôts actuels soient supprimés et remplacés par d'autres d'une perception plus facile, moins onéreuse au peuple, payables par toutes personnes indistinctement et dont la durée soit limitée au terme de quatre ans au plus.


3. Que les privilèges de la province d'Artois soient conservées en entier.


4. Qu'il soit remédié aux abus qui se sont glissés dans l'administration des Etats, ou qu'ils soient régénérés en Etats provinciaux.

 

5. Que toutes personnes indistinctement puissent y avoir entrée, en vertu d'une élection libre et régulière de son Ordre. Que les députés du Tiers-Etat soient égaux en nombre à ceux des deux autres Ordres. Que les voix en délibération y soient pareillement comptés par têtes. Et que ces Etats, ainsi régénérés, soient tenus de rendre chaque année un compte public et imprimé de l'administration provinciale ; auquel effet, tous les munimens relatifs à ce compte seront déposés au greffe desdits Etats, pour en être pris inspection par tous ceux qui le jugeront à propos.

 

6. Qu'il soit érigée en Artois une Cour souveraine en toute matière.


7. Que les communautés de campagne soient affranchies de l'autorité des Intendants.


8. Que l'on supprime toutes les corvées auxquelles les habitans de la campagne sont assujettis.


9. Qu'il soit établi une quotité uniforme pour la dîme, qui n'aille pas au-delà de quatre du cent.


10. Que l'on supprime le droit de franc-fief.


11. Que l'on ordonne le partage égale des fiefs dans les familles roturières, ainsi que des anciens manoirs régis par la coutume de Saint-Pôl et autres.


12. Que les portions congrues des curés et vicaires soient augmentées, et qu'ils fassent le service gratuitement.


13. Que les représentations, recontructions des églises, maisons presbitérales, fournitures de toutes les choses nécessaires pour le service divin, soient à la charge seule des décimateurs.


14. Que l'on supprime le droit de banalité des fours et moulins dans l'étendue de la province, ou du moins qu'il soit permis aux habitans des villages y sujets, et notamment à ceux de Baillœuillemont de s'en affranchir pour l'avenir et d'en faire sur le pied du produit annuel, ce qui sera fixé d'après les baux qui existent actuellement.


15. Qu'il en soit de même du droit de terrage, qui est presque générale dans l'étendue de la paroisse et se perçoit à raison de huit de cent ; qu'il soit pareillement permis d'en faire le rachat, d'après l'évaluation du tiers du produit annuel des trois années du susdit droit sur chaque corps de terre y soumis.


16. Qu'il soit défendu aux seigneurs de faire des remises dans leurs terres pour le gibier ; que celles existantes déjà en très grand nombre au territoire de Baillœulemont soient supprimées comme étant préjudiciables au bien public.


17. Qu'il en soit de même des garennes, et qu'il soit en outre défendu aux seigneurs de laisser pulluler le gibier en tel nombre qu'il cause le moindre préjudice aux avesties, comme il arrive annuellement au village de Baillœulemont.


18. Que le droit de plantis soit restreint et limité aux seuls chemins qui conduisent directement des villages aux chemins royaux pour aller à la ville la plus voisine, pourvu qu'ils soient à dix-huit pieds l'un de l'autre, sans aucunement gêner les héritages riverains.


19. Qu'il soit fait un pavé depuis ledit village de Baillœulmont jusqu'au plus prochain chemin royal, pour la facilité de l'exportation des denrées en hiver.

 

 

Signé : Legru, Baurain, Delaire, Chocquet François, Debelle, Jacques-Louis Deberles, Louis-Bernard Lupreux, Buissart, Louis-Jospeh Pruvost, Lieurer, A-Joseph Momble, Pierre-Louis Quignon.

Bibliographie :

 

- Archives départementales. B. 882. Ms. In-fo. ; 2 feuillets